Informations

L'internet, encore en phase de structuration impose déjà certaine obligation aux éditeurs de site internet. La lesgislation Française, européenne et internationale exige un certain nombre de précaution à prendre afin de respecté les réglements en vigueurs.

 

La loi LEN.

La CNIL

Les Nom de domaines en .FR

Résumé des obligations d'un éditeur.